Municipale

Le Mariage

Le mariage pourra être célébré à Saint-Exupéry les Roches si :

• au moins un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence sur la commune
• un parent d’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence sur la commune

Vous devez vous présenter en Mairie pour retirer un dossier et réserver la date et l’heure du mariage ; les pièces à fournir à l’appui du dossier sont au minimum les suivantes :

• Justificatif et attestation sur l’honneur de domicile
• Copies intégrales de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois
• Pièces d’identité des époux et des témoins

Si le dossier est complet, le mariage ne pourra être célébré qu’après un délai de publication de 10 jours.

Le PACS

Pour pouvoir se pacser il faut que chacun de vous deux soit majeur, n’être ni marié, ni pacsé et ne pas avoir de lien familial direct ou trop proche avec l’autre partenaires.

En vous pacsant, vous vous engagez à une vie commune.Vous devez choisir une résidence commune.

Quelles sont les démarches du Pacs en mairie ? Le couple doit faire enregistrer le Pacs par un officier d’état civil en mairie, dans la ville de sa résidence commune. Pour ce faire, il doit déposer son dossier, puis prendre rendez-vous pour l’enregistrement du Pacs. Les deux partenaires doivent être présents.

Veuillez trouver ci-dessous un lien sur le PACS (se pascer, modification, dissolution).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Reconnaissance anticipée d’un enfant

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant) en mairie.

Demande d’extrait d’acte de naissance, de mariage, de décès

Les copies intégrales et extraits avec filiation d’actes de naissance et mariage de moins de 75 ans ne peuvent être délivrés qu’aux intéressés et leurs ascendants ou descendants en ligne directe.
Les extraits sans filiation et les copies d’acte de décès sont communicables à tout requérant.

Pour obtenir un acte vous pouvez :

•  Vous présenter au secrétariat de la mairie
• Faire une demande par courrier sur papier libre: Vous recevrez le document par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande, par les services de la mairie, et du délai d’acheminement du courrier.
• Faire une demande par mail : mairie.stexuperylesroches@wanadoo.fr
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S’agissant des recherches généalogiques, les archives départementales de la Corrèze ont numérisé tous les actes jusqu’en 1902. Vous pouvez les consulter en cliquant ici.